JORF n°0220 du 21 septembre 2016

Article 9

Article 9

La décision (NOR : INTC1609425S) du 6 avril 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences) est abrogée.


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Version 1

La décision (NOR : INTC1609425S) du 6 avril 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences) est abrogée.