Article 6
La décision du 20 février 2013 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer) est abrogée.
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JORF n°0224 du 26 septembre 2013
Article 6
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La décision du 20 février 2013 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer) est abrogée.