JORF n°0220 du 22 septembre 2011

Article 2

Article 2

Au II de l'article 3, les mots : « M. Alexis MARTY, commissaire de police, chef du pôle central de l'éloignement » sont remplacés par les mots : « Mme Valérie MAUREILLE, commissaire de police, chef du pôle central de l'éloignement ».


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Version 1

Au II de l'article 3, les mots : « M. Alexis MARTY, commissaire de police, chef du pôle central de l'éloignement » sont remplacés par les mots : « Mme Valérie MAUREILLE, commissaire de police, chef du pôle central de l'éloignement ».