JORF n°227 du 30 septembre 2006

Article 3

Article 3

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

  1. M. Jacques Dumoulin, ingénieur sur contrat, adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais d'Istres, dans le domaine de compétence de cette base ;
  2. M. le colonel Bertrand Bon, adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais de Cazaux, dans le domaine de compétence de cette base ;
  3. M. l'ingénieur en chef Marc Portes, adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais de Toulouse, dans le domaine de compétence de cette base ;
  4. M. l'ingénieur en chef Yann Chevillon, adjoint au directeur du centre d'essais de lancement de missiles, chef du site des Landes, dans le domaine de compétence de ce site ;
  5. M. l'ingénieur en chef Jean-Christophe Noureau, adjoint au directeur du centre d'essais de lancement de missiles, chef du site de la Méditerranée, dans le domaine de compétence de ce site.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. Jacques Dumoulin, ingénieur sur contrat, adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais d'Istres, dans le domaine de compétence de cette base ;

2. M. le colonel Bertrand Bon, adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais de Cazaux, dans le domaine de compétence de cette base ;

3. M. l'ingénieur en chef Marc Portes, adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais de Toulouse, dans le domaine de compétence de cette base ;

4. M. l'ingénieur en chef Yann Chevillon, adjoint au directeur du centre d'essais de lancement de missiles, chef du site des Landes, dans le domaine de compétence de ce site ;

5. M. l'ingénieur en chef Jean-Christophe Noureau, adjoint au directeur du centre d'essais de lancement de missiles, chef du site de la Méditerranée, dans le domaine de compétence de ce site.