JORF n°225 du 27 septembre 2005

Article 1

Délégation est donnée à :

M. Xavier Delache, ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au chef du service économie, statistique et prospective, pour signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;
M. Jean-Marie Saunier, chargé de mission INSEE, chargé de la sous-direction de l'observation statistique des transports, pour signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;
M. Michel Barge, administrateur hors classe INSEE, chargé de la sous-direction de l'observation statistique de la construction, pour signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;
Mme Chantal Vallerie, agente contractuelle, chef du département de la diffusion, de l'informatique et des moyens généraux, pour signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;
M. Philippe Gratadour, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des actions internationales, pour signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.

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Version 1

Délégation est donnée à :

1. M. Xavier Delache, ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au chef du service économie, statistique et prospective, pour signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

2. M. Jean-Marie Saunier, chargé de mission INSEE, chargé de la sous-direction de l'observation statistique des transports, pour signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

3. M. Michel Barge, administrateur hors classe INSEE, chargé de la sous-direction de l'observation statistique de la construction, pour signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

4. Mme Chantal Vallerie, agente contractuelle, chef du département de la diffusion, de l'informatique et des moyens généraux, pour signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

5. M. Philippe Gratadour, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des actions internationales, pour signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.