Par décision n° 2002-763 en date du 19 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'annexe 5 de la décision n° 2001-256 du 7 mars 2001 de l'Autorité portant attribution de fréquences à la société FirstMark Communications France, modifiée par la décision n° 2002-10 du 3 janvier 2002, est abrogée. Les fréquences correspondantes sont restituées.