Par décision n° 2002-772 en date du 19 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les annexes 19, 20 et 21 de la décision n° 2001-1136 du 30 novembre 2001 de l'Autorité portant attribution de fréquences à la société FirstMark Communications France, modifiée par la décision n° 2002-187 du 28 février 2002, sont abrogées. Les fréquences correspondantes sont restituées.