Par décision n° 2002-767 en date du 19 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les annexes 5 et 7 de la décision n° 2001-890 du 14 septembre 2001 de l'Autorité portant attribution de fréquences à la société FirstMark Communications France, modifiée par les décisions n° 2001-874 du 12 octobre 2001 et n° 2002-8 du 3 janvier 2002, sont abrogées. Les fréquences correspondantes sont restituées.