Décision du 19 octobre 2026

Article 11

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Article 11

Au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale :
1. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à :

- M. Arnaud Degorre, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale.

2. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de 200 000 euros par opération et dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à :

- M. Nicolas Sagnes, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de l'unité Pilotage et Offre de Données.

3. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de 200 000 euros par opération et dans la limite de ses attributions, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à :

- M. Fabrice Romans, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de la division Diffusion grands utilisateurs et Sirene au sein de l'unité pilotage et offre de données.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour l'INSEE

Résumé. Un article qui donne à trois personnes le droit de signer des documents pour l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale :
1. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à :

- M. Arnaud Degorre, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale.

2. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de 200 000 euros par opération et dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à :

- M. Nicolas Sagnes, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de l'unité Pilotage et Offre de Données.

3. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de 200 000 euros par opération et dans la limite de ses attributions, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à :

- M. Fabrice Romans, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de la division Diffusion grands utilisateurs et Sirene au sein de l'unité pilotage et offre de données.

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