Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour actes administratifs agricoles
Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour le ministre de l'agriculture, sauf les décrets.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à :
- M. Frédéric Lambert, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, faisant fonction de chef de service, dans la limite des attributions du service Europe et International ;
- Mme Claire Brennetot, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction Europe.
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