Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des actes administratifs agricoles
Résumé Deux fonctionnaires peuvent signer des documents financiers pour l'agriculture, sauf les décrets.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à :
- M. Thomas Roche, administrateur en chef des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction filières agroalimentaires ;
- M. Sylvain Réallon, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, faisant fonction de sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie.
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