Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au général de division Yann Gravêthe
Résumé Le général Gravêthe peut signer des papiers officiels au nom du ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense, à M. le général de division Yann Gravêthe, délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense.
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