JORF n°0244 du 21 octobre 2018

Article 9

Article 9

La décision n° INTC1800888S du 17 janvier 2018 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) est abrogée.


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La décision n° INTC1800888S du 17 janvier 2018 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) est abrogée.