Décision du 19 octobre 2018

Article 9

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Article 9

La décision n° INTC1800888S du 17 janvier 2018 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) est abrogée.

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Annulation d'une délégation de signature dans la police

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature pour le recrutement et la formation dans la police nationale est annulée.

La décision n° INTC1800888S du 17 janvier 2018 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) est abrogée.

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