L'article 3 de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Guillaume d'ABBADIE, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la délégation à la coordination et au pilotage des services publics d'archives. »