Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature est annulée et remplacée par une nouvelle.
La décision du 16 septembre 2016 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.