Décision du 19 octobre 2016

Article 15

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Article 15

Dans la limite des attributions du centre national des ponts de secours, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

  • M. Michel Gaillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
  • Mme Sabrina Landureau, technicienne supérieure en chef du développement durable, pour des actes de gestion financière ;
  • M.
Anthony Pruvost, ingénieur des travaux publics de l'Etat.

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. La ministre délègue à trois personnes le pouvoir de signer des documents administratifs, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions du centre national des ponts de secours, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

  • M. Michel Gaillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
  • Mme Sabrina Landureau, technicienne supérieure en chef du développement durable, pour des actes de gestion financière ;
  • M.
Anthony Pruvost, ingénieur des travaux publics de l'Etat.

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