JORF n°0256 du 4 novembre 2015

Article 1

Article 1

Le 2 de l'article 1er de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Bertrand Mullartz, administrateur civil, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ; ».


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Version 1

Le 2 de l'article 1er de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. M. Bertrand Mullartz, administrateur civil, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ; ».