La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 7 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Le 2 de l'article 1er de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Bertrand Mullartz, administrateur civil, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ; ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 octobre 2015.
V. Métrich-Hecquet