JORF n°248 du 25 octobre 2007

Article 1

Article 1

L'article 2 de la décision du 19 juin 2006 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions :

  1. A Mme Virginie Jorissen, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes ;
  2. A M. Philippe Vinçon, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des échanges internationaux ;
  3. A M. Sylvain Maestracci, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de l'Union européenne ;
  4. A M. Philippe Beyries, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du développement, de la solidarité et des organisations internationales ;
  5. A M. Christophe Poupard, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la coopération et des relations bilatérales ;
  6. A Mme Françoise Prebay, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau des échanges et de la promotion. »

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Version 1

L'article 2 de la décision du 19 juin 2006 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions :

1. A Mme Virginie Jorissen, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes ;

2. A M. Philippe Vinçon, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des échanges internationaux ;

3. A M. Sylvain Maestracci, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de l'Union européenne ;

4. A M. Philippe Beyries, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du développement, de la solidarité et des organisations internationales ;

5. A M. Christophe Poupard, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la coopération et des relations bilatérales ;

6. A Mme Françoise Prebay, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau des échanges et de la promotion. »