JORF n°251 du 28 octobre 2006

Article 4

Article 4

L'article 4 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Deschênes, attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des finances, de la paie et de la prévision.
Délégation est donnée à Mme Marie-Anne Jacquery, attachée d'administration centrale, à M. Denis Fiachetti, secrétaire administratif de classe supérieure d'administration centrale, à MM. Olivier Bouix et Karim Hamidi et à Mlle Violaine Roques, secrétaires administratifs de classe normale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des finances de la paie et de la prévision et de son adjointe, à l'effet de signer toutes pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de la même décision est ainsi rédigé :

« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Deschênes, attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des finances, de la paie et de la prévision.

Délégation est donnée à Mme Marie-Anne Jacquery, attachée d'administration centrale, à M. Denis Fiachetti, secrétaire administratif de classe supérieure d'administration centrale, à MM. Olivier Bouix et Karim Hamidi et à Mlle Violaine Roques, secrétaires administratifs de classe normale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des finances de la paie et de la prévision et de son adjointe, à l'effet de signer toutes pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »