Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les engagements juridiques et certifications de service
Résumé Mme Royer peut signer des documents pour l'enseignement scolaire public en utilisant Chorus.
Délégation est donnée à Mme Elodie ROYER, attachée d'administration de l'Etat, chargée d'études budgétaires au bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire.
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