Le 2 de l'article 3 de la décision du 8 novembre 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. M. Marc-Yves Joumier, personnel de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences. »