La charte de déontologie est annexée :
― au règlement intérieur du collège ;
― aux règlements intérieurs des commissions spécialisées suivantes : commission évaluation des actes professionnels, commission affection de longue durée, commission évaluation économique et santé publique, commission qualité et diffusion de l'information médicale, commission certification des établissements de santé ;
― au règlement intérieur des services ;
― aux formulaires de déclarations d'intérêts que remplissent les personnes apportant leur concours à la haute autorité, pour les parties les concernant.