JORF n°286 du 11 décembre 2003

Article 1

Article 1

Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail pharmaceutique sur les produits allergènes d'origine biologique destinés à être administrés à l'homme pour le diagnostic et le traitement des allergies chargé :
a) D'étudier, au plan pharmaceutique, les demandes d'autorisation de mise sur le marché ainsi que les modifications concernant ces produits et de préparer les avis de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique sur ces demandes ;
b) D'étudier, au plan pharmaceutique, les demandes d'autorisation pour la préparation et la délivrance des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
c) De donner, à la demande du directeur général, un avis sur toute question relative à ces produits.


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Version 1

Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail pharmaceutique sur les produits allergènes d'origine biologique destinés à être administrés à l'homme pour le diagnostic et le traitement des allergies chargé :

a) D'étudier, au plan pharmaceutique, les demandes d'autorisation de mise sur le marché ainsi que les modifications concernant ces produits et de préparer les avis de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique sur ces demandes ;

b) D'étudier, au plan pharmaceutique, les demandes d'autorisation pour la préparation et la délivrance des allergènes préparés spécialement pour un individu ;

c) De donner, à la demande du directeur général, un avis sur toute question relative à ces produits.