Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet de la DÀcision du –19 mars –2025
Résumé La règle prévue dans cette décision prend effet le premier juillet – sauf l'article deux qui s'applique aussitot qu'elle est diffusée au Journal officiel.
Mots-clés : entrée en véhicule
La présente décision prend effet, à compter du 1er juillet 2025, à l'exception de l'article 2 dont l'entrée en vigueur est prévue au lendemain de sa parution au Journal officiel de la République française.
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