JORF n°0084 du 8 avril 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification tarifaire pour visites hors jours ouvrés

Résumé
Mots-clés : tarif

L'article III-4-I du Livre III de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :
I. - Le quatrième tiret de l'article 22-3 est remplacé comme suit :

« - majoration spécifique de samedi, lundi veille de jour férié et vendredi lendemain de jour férié en cas de consultation au cabinet (CRS) ou en visite (VRS) »


Historique des versions

Version 1

L'article III-4-I du Livre III de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :

I. - Le quatrième tiret de l'article 22-3 est remplacé comme suit :

« - majoration spécifique de samedi, lundi veille de jour férié et vendredi lendemain de jour férié en cas de consultation au cabinet (CRS) ou en visite (VRS) »