JORF n°0068 du 22 mars 2018

Article 4

Article 4

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale, à :

  1. M. le colonel Bruno Curé, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
  2. M. le lieutenant-colonel Olivier Caussanel, adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale, à :

1. M. le colonel Bruno Curé, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;

2. M. le lieutenant-colonel Olivier Caussanel, adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement.