Décision du 19 mars 2013

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Par décision du chef du département de l'information et de la communication en date du 19 mars 2013, délégation est donnée à Mme Karine Rodriguez, attachée d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication et au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, ou conventions, à l'exclusion des marchés publics dont le montant est supérieur à 15 000 euros (HT).

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Délégation de signature dans un département ministériel

Résumé. Un ministre donne le droit à une employée de signer des documents pour son département, sauf les gros contrats.

Par décision du chef du département de l'information et de la communication en date du 19 mars 2013, délégation est donnée à Mme Karine Rodriguez, attachée d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication et au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, ou conventions, à l'exclusion des marchés publics dont le montant est supérieur à 15 000 euros (HT).

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