Article 1
Sont nommés aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er avril 2010 :
Mme Juliette Herzele ;
M. Pierre Larcher.
1 version
Sont nommés aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er avril 2010 :
Mme Juliette Herzele ;
M. Pierre Larcher.
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Sont nommés aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er avril 2010 :
Mme Juliette Herzele ;
M. Pierre Larcher.