JORF n°0077 du 1 avril 2010

Article 1

Article 1

Sont nommés aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er avril 2010 :
Mme Juliette Herzele ;
M. Pierre Larcher.


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Version 1

Sont nommés aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er avril 2010 :

Mme Juliette Herzele ;

M. Pierre Larcher.