Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 mars 2001, le certificat demandé pour le bien culturel suivant : « parure en or et mosaïque, présent de mariage de l'empereur Napoléon Ier à l'impératrice Marie-Louise », par M. Nitot, 1810, dans un écrin en chagrin rouge, aux armes de l'empereur Napoléon III, est refusé.
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 mars 2001, le certificat demandé pour le bien culturel suivant : « parure en or et mosaïque, présent de mariage de l'empereur Napoléon Ier à l'impératrice Marie-Louise », par M. Nitot, 1810, dans un écrin en chagrin rouge, aux armes de l'empereur Napoléon III, est refusé.