Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur les signatures dans la direction de l'asile est annulé.
La décision du 27 février 2026 portant délégation de signature (direction de l'asile) est abrogée.