Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions d'un sous-directeur
Résumé. Une décision administrative modifie les attributions d'un sous-directeur et sera publiée au Journal officiel.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.