Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d’une délégatio
Résumé La décision du 10 février 2025 donnant une délégation aux agents académiques est annulée.
Mots-clés : Délégation Signature
La décision du 10 février 2025 portant délégation de signature (académie de police) (NOR : INTC2504301S) est abrogée.
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