Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à :

1. M. le lieutenant-colonel Jean-Paul Bouchet, chef de la division management, dans la limite des attributions du service central marchés.

2. M. le lieutenant-colonel Michel Majorel, chef de la division marchés, dans la limite des attributions du service central marchés.