JORF n°0147 du 24 juin 2017

Article 1

Article 1

Le huitième alinéa de l'article 13 de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 7. Mme Aniéla CROS, agente contractuelle, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ; ».


Historique des versions

Version 1

Le huitième alinéa de l'article 13 de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 7. Mme Aniéla CROS, agente contractuelle, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ; ».