Article précédent

Article suivant

Décision du 19 juin 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision no 2001-583 en date du 19 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société European Television News BV est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision no 2001-583 en date du 19 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société European Television News BV est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.

Historique des versions

Source : Légifrance