JORF n°149 du 29 juin 2000

Art. 1er. - L'article 1er de la décision du 25 août 1998 modifiée susvisée est ainsi rédigé :

« A compter du 28 octobre 1999, M. Ranque (Jean-Pierre), agent contractuel, est nommé régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications et, à compter du 1er juillet 2000, M. Barroso (Jean-Baptiste), agent contractuel, régisseur suppléant. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision du 25 août 1998 modifiée susvisée est ainsi rédigé :

« A compter du 28 octobre 1999, M. Ranque (Jean-Pierre), agent contractuel, est nommé régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications et, à compter du 1er juillet 2000, M. Barroso (Jean-Baptiste), agent contractuel, régisseur suppléant. »