Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, pour une durée d'une année, un groupe de travail pour l'évaluation des endoprothèses aortiques. Ce groupe est chargé de donner un avis, à la demande du directeur général, sur :

- l'évaluation des bénéfices et des risques liés à l'utilisation des endoprothèses aortiques ;

- toute question relative à l'évaluation et à l'utilisation des endoprothèses aortiques.