JORF n°0168 du 22 juillet 2023

Article 2

Article 2

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Délégation de signature pour l'agence de l'innovation de défense

Résumé Deux ingénieurs généraux peuvent signer des accords de recherche pour le ministère.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, et dans le cadre des attributions de l'agence de l'innovation de défense, tous actes, protocoles et conventions destinés à la mise en place de coopérations avec des organismes publics et privés, nationaux, étrangers et internationaux œuvrant dans les domaines de la recherche et de l'innovation, à :

  1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Nicolas Cordier-Lallouet, directeur adjoint ;
  2. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Laurent Vieste, chef du pôle stratégie et technologies de défense.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, et dans le cadre des attributions de l'agence de l'innovation de défense, tous actes, protocoles et conventions destinés à la mise en place de coopérations avec des organismes publics et privés, nationaux, étrangers et internationaux œuvrant dans les domaines de la recherche et de l'innovation, à :

1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Nicolas Cordier-Lallouet, directeur adjoint ;

2. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Laurent Vieste, chef du pôle stratégie et technologies de défense.