Décision du 19 juillet 2023

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, dans le cadre de l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets concernant les organismes publics sous tutelle mentionnés au 3° de l'article 3 de l'arrêté du 30 août 2018 susvisé ('Stratégie et technologies de défense': missions et organisation), à :
1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Patrick Aufort, directeur de l'agence de l'innovation de défense ;
2. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Nicolas Cordier-Lallouet, directeur adjoint.

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Délégation de signature pour la tutelle des organismes publics

Résumé. Deux responsables peuvent signer des documents au nom du ministre pour gérer certains organismes publics, sauf pour des décrets particuliers.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, dans le cadre de l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets concernant les organismes publics sous tutelle mentionnés au 3° de l'article 3 de l'arrêté du 30 août 2018 susvisé ('Stratégie et technologies de défense': missions et organisation), à :
1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Patrick Aufort, directeur de l'agence de l'innovation de défense ;
2. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Nicolas Cordier-Lallouet, directeur adjoint.

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