Article unique
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise fin aux fonctions de contrôleur de M. Joachim BENDAVID
Résumé M. Joachim BENDAVID ne contrôle plus rien au Conseil d'État.
Il a été mis fin aux fonctions de contrôleur de M. Joachim BENDAVID, auditeur au Conseil d'Etat, exercées au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008, susvisé.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version