Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs de signature pour des agents du ministère des Affaires Étrangères
Résumé Des agents du ministère des Affaires Étrangères peuvent signer des papiers au nom du ministre, sauf pour les décrets.
Délégation est donnée à M. Olivier MASSERET, conseiller des affaires étrangères hors classe, sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles, à M. le colonel Frédéric GAUTHIER, chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à M. Patrick VICENTE, commissaire divisionnaire, chef de la mission monde et à M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François TEISSIE, chef de la mission des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense.
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