Retour à la section

Décision du 19 juillet 2021

JORF n°0177 du 1 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'une association de financement politique

Résumé L'association de financement d'un parti politique peut opérer partout en France.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 19 juillet 2021 :

- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI RAYONNEMENT FRANCE » (LE MOUVEMENT RF) inscrite au registre national des associations sous la référence W941017488, dont le siège social est situé : 8-10, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 94410 Saint-Maurice, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « RAYONNEMENT FRANCE (LE MOUVEMENT RF) » inscrit au registre national des associations sous la référence W941010951 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoires français (métropole et outre-mer) ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 19 juillet 2021 :

- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI RAYONNEMENT FRANCE » (LE MOUVEMENT RF) inscrite au registre national des associations sous la référence W941017488, dont le siège social est situé : 8-10, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 94410 Saint-Maurice, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « RAYONNEMENT FRANCE (LE MOUVEMENT RF) » inscrit au registre national des associations sous la référence W941010951 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoires français (métropole et outre-mer) ».