A l'article 1er de la décision du 24 octobre 2006 susvisée, les mots : « lieutenant-colonel Thierry Gendreau » et « commissaire capitaine Hélène Pettinelli » sont remplacés respectivement par : « lieutenant-colonel Patrick Narat » et « commissaire capitaine Vincent Grassin ».
Décision du 19 juillet 2007
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
A l'article 1er de la décision du 24 octobre 2006 susvisée, les mots : « lieutenant-colonel Thierry Gendreau » et « commissaire capitaine Hélène Pettinelli » sont remplacés respectivement par : « lieutenant-colonel Patrick Narat » et « commissaire capitaine Vincent Grassin ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance