Décision du 19 janvier 2026

Article 8

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Article 8

La décision du 20 novembre 2025 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière est abrogée.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature pour la sécurité routière est annulée.

La décision du 20 novembre 2025 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière est abrogée.

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