Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'une décision de délégation de signature
Résumé L'autorisation de signer pour le service de contrôle budgétaire et comptable ministériel est annulée.
La décision du 25 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2328831S) est abrogée.
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