M. Pierre Souchet, administrateur de l'Etat du deuxième grade, expert de haut niveau (groupe II), chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

MM. Marc Davy et Olivier Caillou, contrôleurs généraux économiques et financiers, experts de haut niveau (groupe II), auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, Mme Daphné Prévost, administratrice de l'Etat du deuxième grade, contrôleuse d'organismes publics, experte de haut niveau (groupe II), auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes rattachés au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.

MM. Marc Davy et Olivier Caillou, contrôleurs généraux économiques et financiers, experts de haut niveau (groupe II) auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, Mme Daphné Prévost, administratrice de l'Etat du deuxième grade, contrôleuse d'organismes publics, experte de haut niveau (groupe II) auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des associations et des organismes rattachés au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.

M. Loris Ardito, attaché d'administration hors classe de l'Etat, MM. Christian Abéguilé, Mathieu Marot, attachés principaux d'administration de l'Etat, chefs de bureau, Mmes Rachida Azzouz et Evelyne Gonfier, attachées principales d'administration de l'Etat, adjointes au chef de bureau, M. Denis Marciano, inspecteur principal des finances publiques, auditeur, Mmes Phuong-Oanh Boutin et Béatrice Serre, attachées d'administration de l'Etat, adjointes aux chefs de bureau, M. Florent Frobert, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau, et Mme Martine Bougouin, secrétaire administrative de classe supérieure, agent de contrôle, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes mentionnés à l'article 1er ci-dessus, à l'exception des avis et visas sur les documents budgétaires prévisionnels.

Mmes Claire Kreckelbergh et Michèle Raimbault, inspectrices divisionnaires des finances publiques hors classe, M. Christophe Villegas, attaché d'administration hors classe de l'Etat, Mme Florence Gobert, attachée d'administration de l'Etat, M. Emmanuel Jennepin, attaché d'administration de l'Etat, et M. Benjamin Mosny, agent contractuel de niveau A, adjoints aux contrôleurs experts de haut niveau auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, à l'effet de signer les actes mentionnés à l'article 2 ci-dessus et relevant de leurs attributions, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe, en cas d'absence ou d'empêchement des délégataires désignés à l'article 2 ci-dessus.

Mmes Claire Kreckelbergh et Michèle Raimbault, inspectrices divisionnaires des finances publiques hors classe, M. Christophe Villegas, attaché d'administration hors classe de l'Etat, Mme Florence Gobert, attachée d'administration de l'Etat, M. Emmanuel Jennepin, attaché d'administration de l'Etat, et M. Benjamin Mosny, agent contractuel de niveau A, adjoints aux contrôleurs experts de haut niveau auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes mentionnés à l'article 3 ci-dessus et relevant de leurs attributions, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe, en cas d'absence ou d'empêchement des délégataires désignés à l'article 3 ci-dessus.

La décision du 25 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2328831S) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.