JORF n°0023 du 27 janvier 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les demandes de mission et d'état de frais

Résumé Mme Rachida ABDELOUAHED a le droit de signer des documents pour des missions et des frais du bureau de la communication de la jeunesse et des sports.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais entrant dans le périmètre des attributions du bureau de la communication de la jeunesse et des sports, à :
Mme Rachida ABDELOUAHED, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, chargée de communication du bureau de la communication de la jeunesse et des sports au sein de la délégation à la communication.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais entrant dans le périmètre des attributions du bureau de la communication de la jeunesse et des sports, à :

Mme Rachida ABDELOUAHED, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, chargée de communication du bureau de la communication de la jeunesse et des sports au sein de la délégation à la communication.