JORF n°0023 du 27 janvier 2023

Décision du 19 janvier 2023

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. LE GOFF (Thierry) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour actes budgétaires et transactions

Résumé M. Cyril MERTENS peut signer des papiers pour le ministre des sports dans certains systèmes informatiques.

Délégation est donnée à l'effet de signer ou valider, au nom du ministre chargé des sports, dans les applications informatiques Chorus, Chorus formulaires et Chorus DT les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits relevant du périmètre des attributions du bureau de la communication de la jeunesse et des sports, à :
M. Cyril MERTENS, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la communication de la jeunesse et des sports, au sein de la délégation à la communication.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la validation d'actes budgétaires et administratifs

Résumé Mme Florence GUERIN peut valider des documents financiers et administratifs pour le bureau de la jeunesse et des sports.

Délégation est donnée à l'effet de valider, au nom du ministre chargé des sports, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions du bureau de la communication de la jeunesse et des sports, à :
Mme Florence GUERIN, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire des crédits du bureau de la communication de la jeunesse et des sports, au sein de la délégation à la communication.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les demandes de mission et d'état de frais

Résumé Mme Rachida ABDELOUAHED a le droit de signer des documents pour des missions et des frais du bureau de la communication de la jeunesse et des sports.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais entrant dans le périmètre des attributions du bureau de la communication de la jeunesse et des sports, à :
Mme Rachida ABDELOUAHED, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, chargée de communication du bureau de la communication de la jeunesse et des sports au sein de la délégation à la communication.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision doit être publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 janvier 2023.

T. Le Goff