Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour actes budgétaires et transactions
Résumé M. Cyril MERTENS peut signer des papiers pour le ministre des sports dans certains systèmes informatiques.
Délégation est donnée à l'effet de signer ou valider, au nom du ministre chargé des sports, dans les applications informatiques Chorus, Chorus formulaires et Chorus DT les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits relevant du périmètre des attributions du bureau de la communication de la jeunesse et des sports, à :
M. Cyril MERTENS, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la communication de la jeunesse et des sports, au sein de la délégation à la communication.
1 version